Depuis la mi-mai 2026, des milliers de consommateurs français ont vu leurs produits CBD habituels disparaître des rayons ou des boutiques en ligne. Gummies, huiles sublinguales, infusions de fleurs… Une grande partie du marché des compléments alimentaires au CBD est entrée dans une zone de turbulence réglementaire inédite. Pourtant, aucune nouvelle loi n’a été votée en France. Ce qui a changé, c’est la décision d’appliquer strictement un cadre européen qui existait depuis 2015 mais était jusqu’ici toléré avec une certaine souplesse. Voici ce qu’il faut savoir pour y voir clair.
Qu’est-ce que le règlement Novel Food ?
Le terme « Novel Food » (littéralement « nouvel aliment ») désigne tout ingrédient ou aliment qui n’était pas consommé de façon significative en Europe avant le 15 mai 1997. Ce cadre est défini par le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Le principe est le suivant : avant de pouvoir vendre un nouvel aliment dans l’Union européenne, un fabricant doit obtenir une autorisation préalable de la Commission européenne, sur la base d’une évaluation des risques conduite par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Sans cette autorisation, le produit ne peut légalement être mis sur le marché.
Pourquoi le CBD alimentaire est-il concerné ?
En janvier 2019, la Commission européenne a intégré les extraits de Cannabis sativa L. contenant des cannabinoïdes, dont le CBD, au catalogue officiel des nouveaux aliments. Le cannabidiol n’était pas consommé de manière significative comme aliment en Europe avant 1997 : il relève donc formellement du régime Novel Food depuis cette date.
Concrètement, tout produit alimentaire ou complément alimentaire contenant du CBD aurait dû faire l’objet d’une demande d’autorisation dès 2019. Plus de 200 dossiers ont été déposés auprès de la Commission européenne. À ce jour, aucun n’a abouti à une autorisation. C’est ce blocage, combiné à d’autres facteurs, qui a précipité le durcissement de 2026.
Pendant plusieurs années, la France et d’autres États membres avaient appliqué cette règle avec une tolérance de fait, laissant le marché se développer librement. Mai 2026 marque la fin de cette période de souplesse.
L’avis de l’EFSA du 9 février 2026 : le point de bascule
Le 9 février 2026, l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) a publié une mise à jour de son évaluation scientifique du CBD en tant que nouvel aliment. Selon l’avis officiel de l’EFSA, les experts ont fixé une dose provisoire de sécurité à 0,0275 mg de CBD par kilogramme de poids corporel par jour, soit environ 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg.
Ce seuil tient compte d’un facteur d’incertitude élevé (400), l’agence soulignant des lacunes persistantes dans les données disponibles, notamment sur les effets potentiels du CBD sur le foie et les systèmes nerveux, endocrinien et reproductif.
Pour replacer cette valeur dans son contexte : la quasi-totalité des gummies, huiles et gélules vendus sur le marché proposaient des doses de 10 à 50 mg par prise, soit entre cinq et vingt-cinq fois le seuil provisoire de l’EFSA. L’agence précise par ailleurs que ce seuil est provisoire et pourra être révisé si de nouvelles données cliniques sont fournies.
Cet avis scientifique a fourni au gouvernement français un appui pour justifier le durcissement des contrôles sur le segment alimentaire.
Le plan de contrôle de la DGAL : ce qui change depuis le 15 mai
Le 15 avril 2026, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a convoqué les principaux syndicats de la filière chanvre pour leur présenter un plan national de contrôles, entré en application à la mi-mai 2026 sans délai de grâce. Ces contrôles sont menés en coordination avec la DGCCRF et visent l’ensemble des canaux de distribution : boutiques physiques, sites de vente en ligne, pharmacies et fabricants.
Les produits visés par les contrôles
Sont concernés tous les produits CBD destinés à être ingérés comme aliments ou compléments alimentaires, notamment :
- les gummies et bonbons au CBD
- les huiles sublinguales commercialisées comme compléments alimentaires
- les gélules et capsules de CBD
- les chocolats, boissons et autres aliments enrichis en CBD
- les infusions préparées à base de sommités fleuries de chanvre (les parties de la plante contenant les cannabinoïdes)
Tout produit mentionnant « CBD » ou tout autre cannabinoïde sur son étiquette, dès lors qu’il est destiné à l’ingestion, est susceptible d’être retiré du marché.
Les produits qui ne sont pas concernés
Il est important de le souligner : le CBD n’est pas interdit en France. Ce sont uniquement les usages alimentaires qui tombent sous le coup du règlement Novel Food. Restent donc parfaitement légaux :
- les fleurs et résines de CBD (leur légalité est confirmée par la décision du Conseil d’État n° 444887 du 29 décembre 2022)
- les e-liquides et vapes au CBD, qui relèvent de la directive européenne sur les produits du tabac (2014/40/UE) et non du droit alimentaire
- les cosmétiques contenant du CBD (crèmes, baumes, sérums), régis par le règlement cosmétique (CE) 1223/2009
- les tisanes à base de feuilles de chanvre sans sommités fleuries, qui ne contiennent pas de cannabinoïdes en quantité significative et ne relèvent pas du Novel Food
- les graines de chanvre et leurs dérivés (huile de chanvre alimentaire, farine, protéines), consommés avant 1997 et donc exclus du régime Novel Food
Ce que ça change concrètement pour les consommateurs
Si vous consommiez du CBD sous forme de gummies, d’huile en complément alimentaire ou d’infusions de fleurs, les produits correspondants ont pour la plupart été retirés des boutiques ou des sites en ligne depuis mai 2026.
Pour les personnes qui avaient intégré le CBD dans leur routine quotidienne, les formats encore disponibles sont principalement les fleurs et résines (à vaporiser), les e-liquides, et les cosmétiques. Ces produits fonctionnent différemment selon leur mode d’absorption. Pour comprendre ces différences, notre article sur le lien entre chanvre et CBD donne un bon éclairage sur ce qu’est réellement le cannabidiol et comment la plante est exploitée selon les usages.
Il convient aussi de noter que la consommation de CBD via les fleurs ou la vaporisation relève d’une approche différente de celle des compléments alimentaires, notamment sur la question du dosage. Notre guide sur les taux de CBD peut aider à comprendre ces notions pour ceux qui s’orientent vers ces formats.
Les recours de la filière et les perspectives à venir
Le secteur n’a pas accepté ce durcissement sans réaction. L’Union des professionnels du CBD (UPCBD) et le Syndicat professionnel du chanvre (SPC) ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour demander la suspension du plan de contrôle. Ces procédures prennent en général entre 12 et 24 mois.
Les organisations professionnelles font valoir plusieurs arguments, dont l’arrêt Kanavape de la Cour de justice de l’Union européenne (affaire C-663/18 du 19 novembre 2020), qui avait rappelé les limites des restrictions nationales sur le CBD, ainsi que le principe de proportionnalité déjà appliqué par le Conseil d’État dans sa décision du 29 décembre 2022 concernant les fleurs de CBD.
Par ailleurs, plus de 200 dossiers d’autorisation Novel Food sont encore en cours d’examen au niveau européen. Le seuil de sécurité provisoire fixé par l’EFSA (2 mg/jour) n’est pas définitif et pourra être révisé à mesure que de nouvelles données cliniques seront soumises par les industriels.
La situation réglementaire reste donc évolutive. Maxicbd.fr suivra les développements de ce dossier, notamment les éventuelles décisions du Conseil d’État et les avancées des procédures d’autorisation au niveau européen.
Cet article est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question réglementaire, consultez un professionnel du droit spécialisé ou les publications officielles de la DGAL et de la Commission européenne.
